Projet de loi de Finances 2020 : Les grands axes

Mardi 22 octobre, à Rabat, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Mohamed Benchaaboun, a présenté le projet de loi de finances 2020 à la presse. Les mesures fiscales prévues de ce dernier apportent une série de changements et de mesures.

 Les grandes lignes du PLF-2020

Un des points forts du PLF 2020, porte sur le rétablissement de la confiance entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques. Ce dernier prévoit un budget de 13,6 milliards de dirhams (MMDH) pour la Caisse de compensation contre 17,6 MMDH en 2019.

[av_font_icon icon=’ue889′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’20px’ position=’left’ color=’#185b76′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-g7y9ip’][/av_font_icon]Les aides sociales

En attendant l’opérationnalisation du Registre social unique qui permettra d’organiser et de restructurer l’ensemble des aides sociales, les prix du gaz butane, du sucre et de la farine nationale vont continuer à être subventionnés en 2020.

[av_font_icon icon=’ue889′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’20px’ position=’left’ color=’#185b76′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-41l9l5d’][/av_font_icon]L’accélération des programmes d’investissement

Le Royaume poursuit son effort financier en termes d’investissements publics. Ce dernier a enregistré une évolution significative durant la dernière décennie passant de 135 MMDH en 2009 à 195 MMDH en 2019, soit une augmentation de 44%.

En effet, les programmes d’investissement, financés dans le cadre des CST (comptes spéciaux du Trésor) et non couverts par des transferts du Budget général s’élèvent à 14,37 MMDH et portent principalement sur :

[av_font_icon icon=’ue812′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’15px’ position=’left’ color=’#dc1478′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-3lbarkh’][/av_font_icon]Le financement de programmes socio-éducatifs ;

[av_font_icon icon=’ue812′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’15px’ position=’left’ color=’#dc1478′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-32nno1d’][/av_font_icon]le renforcement du réseau routier national ;

[av_font_icon icon=’ue812′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’15px’ position=’left’ color=’#dc1478′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-2psr575′][/av_font_icon]le soutien d’actions relevant des secteurs de l’agriculture, des eaux et forêts, de l’élevage, de l’audio-visuel, de l’habitat, de la justice, de la culture, des sports, de l’aide aux jeunes promoteurs.

Par ailleurs, les programmes d’investissement des EPP (établissements et entreprises publics), y compris ceux du Fonds Hassan II pour le développement économique et social, défendent principalement les secteurs de l’énergie, des télécommunications, de l’habitat, de l’agriculture, de l’électricité, de l’eau potable, des phosphates et leurs dérivés, des autoroutes et des transports aériens, maritimes et ferroviaires.

[av_font_icon icon=’ue889′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’20px’ position=’left’ color=’#185b76′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-1yhqca9′][/av_font_icon]Vers une politique de création d’emplois

Le PLF 2020 avance la création de 23 112 postes budgétaires au titre de l’année 2020 contre 25248 en 2019, soit une baisse de près de 8,4%. La part du lion est réservée au ministère de l’Intérieur avec 8904 postes, suivi du département de la Défense nationale avec 5000 et 4000 pour la Santé.

[av_font_icon icon=’ue889′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’20px’ position=’left’ color=’#185b76′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-1su8dpt’][/av_font_icon]Une révision des budgets

Les budgets liés à l’éducation et à la santé ont été révisés à la hausse ! 91 milliards de dirhams seront consacrés à ces deux secteurs :

[av_font_icon icon=’ue879′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’20px’ position=’left’ color=’#dc1478′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-13hcfv5′][/av_font_icon]72,4 milliards de dirhams seront consacrés à l’éducation, pour mettre en œuvre la loi-cadre relative à la réforme du système d’éducation, de la formation et de la recherche scientifique adoptée en août dernier.

[av_font_icon icon=’ue879′ font=’entypo-fontello’ style= » caption= » link= » linktarget= » size=’20px’ position=’left’ color=’#dc1478′ admin_preview_bg= » av_uid=’av-k1yjjl’][/av_font_icon]8,6 milliards de dirhams seront injecté au secteur de la santé visant à promouvoir le plan «Santé 2025».

Le budget de la Défense nationale devrait connaître une hausse de 30% passant de 35,15 MMDH en 2019 à 45,43 MMDH en 2020. La création de 5000 postes fera augmenter les dépenses de personnel à 33,16 MMDH contre 24,33 en 2019. L’article 40 du PLF 2020 avance également d’autoriser le ministre délégué chargé de l’administration de la Défense à engager par anticipation 110,95 MMDH dépenses d’acquisition (les crédits lui seront ouverts pour l’année 2021). Soit près de 1 milliard de dollars de nouveaux contrats d’équipement.

 Le PLF-2020 prévoit des dispositions importantes en faveur de l’industrie marocaine

Le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique M. Moulay Hafid Elalamy a présenté les mesures phares prévues par le PLF-2020 au profit des secteurs relevant de son département :

Parmi les grands chiffres de ce PLF 2020, figure la proposition de baisser le taux marginal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 31 à 28% pour les sociétés industrielles, au titre de leur chiffre d’affaires (CA) local. Cette réduction ne profite pas aux sociétés industrielles dont le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH). [note publiée sur le portail du ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration]

Le PLF-2020 propose aussi de relever le taux de l’IS marginal pour ces sociétés au titre de leur CA à l’export de 17,5 à 20%. Ces deux mesures s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques visant la réduction progressive de la pression fiscale sur ces sociétés et la convergence à terme vers un taux unifié applicable au CA local et à l’export. Elles ont également pour objectif de favoriser l’investissement productif et de dynamiser la création d’emplois.

Ledit projet prévoit l’exonération totale de l’Impôt sur les sociétés pour les nouvelles entités qui vont s’installer dans les zones d’accélération industrielle, pour les cinq premiers exercices d’exploitation.

Le ministre a également affirmé que le PLF-2020 prévoit aussi la création d’un fonds d’accompagnement doté de 6 milliards de dirhams (MMDH), destiné notamment aux opérations d’appui aux petites entreprises. Ces 6 MMDH seront déployés au cours de trois années à raison de 2 MMDH par an.

In fine, le PLF 2020 est venu pour renforcer l’économie et la production marocaine afin de créer des synergies vis-à-vis des différentes parties et institutions.