Projet de loi de finances 2018 : la dématérialisation des taxes est enfin là!
Le conseil du gouvernement a adopté son projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2018 qui, selon Mohamed Boussaïd, consent à un effort social sans précédent et comprend un ensemble de mesures fiscales en faveur des entreprises, avec une réduction de la charge fiscale.
Des nouveautés longtemps souhaitées dans la loi de finances 2018
Comme cela a été proposé les années précédentes, ce PLF poursuit le processus de mise en œuvre des recommandations de la Conférence nationale sur la fiscalité, tenue les 29 et 30 avril 2013, ainsi que la mise en œuvre du programme du nouveau gouvernement pour la législature actuelle.
Dans la lettre d’encadrement émise par le chef du gouvernement à la date du 9 août 2017, ce PLF vise à encourager l’investissement, améliorer le climat des entreprises mais aussi la dématérialisation des procédures.
L’impôt sur le revenu (IR) est désormais dématérialisé
Ce n’est pas tout puisque la dématérialisation de la déclaration et paiement de l’IR est aussi à l’honneur. Le PLF poursuit son processus de dématérialisation des déclarations et des paiements en intégrant la déclaration et le paiement de l’IR relative à certains revenus et bénéfices soumis à l’IR.
Conformément à leur obligation de tenir des registres des opérations douanières prévues selon l’article 42-2, les personnes qui font des déclarations en douane seront passibles de sanctions afin de faciliter les opérations de contrôle douanier, notamment en ce qui concerne la généralisation de la dématérialisation des procédures douanières.
Zéro papier, maximum de rentabilité
Il est donc grand temps pour les entreprises de numériser leurs déclarations et de se préparer plus que jamais pour cette tendance, puisque ce projet de loi de finances se développe plus que jamais vers une optique de dématérialisation totale et le suivi électronique des déclarations.
Afin donc de faciliter le fonctionnement de l’opération d’audit fiscal et d’assurer le respect de l’obligation de présenter des documents comptables sous le support informatique, le PLF prévoit l’obligation de conserver les documents comptables suivant les mêmes conditions de leur conservation sous forme papier. En cas de non-respect de cette obligation dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre de notification, il est prévu d’appliquer une sanction de 50.000 DH par exercice.
Au revoir (ou pas) les frais de timbres physiques !
À ce niveau, le projet de loi de finances abandonne les méthodes traditionnelles pour de nombreuses taxes autrefois payés physiquement, grâce à la dématérialisation des droits de timbres mobiles, ainsi que pour les papiers timbrés.
En effet, le projet de loi de finances propose d’instituer l’obligation de formalité de l’enregistrement et du paiement des frais afférents par voie électronique, et ce, à partir du 1er janvier 2018 pour les notaires.
Quant à la dématérialisation des services fournis par l’administration fiscale, le PLF propose de dématérialiser les demandes, attestations et autres services fournis par les autorités fiscales ou demandés auprès des contribuables pour les impôts et taxes, selon les modalités à fixer par voie réglementaire.
